Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0751527A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels :

Rodtchenko, Composition no 86 (Densité et poids), 1919, huile sur toile, inv.9390 Uch.Op. 10541 ;

Non-objective Composition no 60, huile sur toile ;

Construction on brown and green no 71, huile sur toile ;

Circus, 1935, huile sur toile ;

« Streamline Ornament » Abstract composition, 1943, huile sur toile (toile sur carton),

appartenant à la Galerie nationale Tretiakov de Moscou (Russie), prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, La Révolution dans l'oeil », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 20 juin 2007 au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mai 2007 au 12 octobre 2007.